J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane

NOR : SOCT0611031V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant à la convention ci-après indiquée.

Le texte de cette avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant no 2 du 8 décembre 2005 à la convention collective régionale du 9 juillet 1998 (7 annexes).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, à Cayenne.

Objet :

Organisation et durée du temps de travail, contenu du rapport annuel de branche.

Signataires :

Fédération des opérateurs miniers de la Guyane (FEDOMG) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à l'UNSA.